Conditions générales de ventes


Article 1 - Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet http://www.lesfillesdelamer.com.
La société les filles de la mer se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 - Caractéristiques et disponibilité des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://www.lesfillesdelamer.com, des caractéristiques du produit qu'il désire commander.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande par l’acheteur, soit à lui livrer le produit commandé, soit à le lui rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits commandés, nous expédierons le reste de la commande.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par chèque, virement bancaire, paypal ou carte bancaire.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du client par l'appui sur le bouton "valider la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
L'appui sur le bouton "Valider la commande", associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

La société « les filles de la mer » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL (possibilité de paiement par carte bancaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via le site de lesfillesdelamer.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société « les filles de la mer » jusqu'au complet encaissement de la commande . Toutefois à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :
La société « les filles de la mer » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti-fraudes :
La société « les filles de la mer »contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société « les filles de la mer » de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : les filles de la mer Service Informatique et Libertés – 32 av du cadoret – 17 450 FOURAS.

Article 6 : Responsabilités

la société « les filles de la mer »ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La société « les filles de la mer »ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, disposer de son numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine et non usagé.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit s’il ne se trouve pas dans son emballage d'origine. Nous renverrons le colis à l’acheteur et l’informerons par e-mail.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 8 : Droit de retour

- Procédure de retour :
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société « les filles de la mer »sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société « les filles de la mer » et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 11 : Coordonnées de la société

« les filles de la mer »
RCS
APE

Siège social :
8 rue Charles Gounod
17450 FOURAS

Tout courrier doit être adressé à :
Service administratif et commercial
8 rue Charles Gounod
17450 FOURAS

Tel : 06 70 76 28 76
E-mail : contact@lesfillesdelamer.com

Pour tout renseignement, contacter le Service Clients
- par la zone contact du site internet.
- par courrier à l'adresse ci-dessus.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.